Périodicité d’un ravalement de façade
En France, le ravalement de façade est une opération encadrée par la loi, en particulier la loi SRU, qui est une loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain et qui traite de l’urbanisme et du logement. Selon la loi, il faut effectuer un ravalement tous les dix ans. Le propriétaire doit maintenir en bon état sa façade ainsi que les accessoires qui vont avec. Le ravalement de façade est une obligation dictée par la loi. Dans certains cas, cette obligation peut bénéficier d’une dérogation.
Le site Gallitelli Maçonnerie rappelle que le ravalement de façade est une obligation imposée par l’arrêté municipal émanant de l’autorité municipale. Cet arrêté précise à la fois le périmètre communal qui est concerné, et la nature des travaux ainsi que le délai pour les propriétaires pour exécuter les travaux. Dans cet arrêté, doivent également être notifiées les obligations légales et réglementaires des propriétaires ainsi que les moyens que l’administration possède pour les contraindre à entreprendre les travaux.
Crédit photo : Maçonnerie Kingersheim
Une obligation administrative
L’obligation de ravalement est soumise à une simple Déclaration Préalable. Sauf, il y a des exceptions où le permis de construire est obligatoire. Pour cela, il est vivement conseillé de se renseigner auprès des autorités locales. Qu’est-ce qu’une déclaration préalable (DP) ?
Un DP concerne les simples travaux de ravalement de façade. Pour ce faire, il faut remplir un formulaire et constituer un dossier de demande. Dans quel cas le ravalement nécessite-t-il un permis de construire ? Dans certains cas spécifiques, la demande de ravalement est soumise à une demande de permis de construire. Pour les connaitre, il faut se renseigner auprès du Service départemental de l’Architecture.